Politique de confidentialité et loi sur les cookies pour les utilisateurs consultant ce site web conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 et pour les utilisateurs consultant ce site web conformément à l’article 19 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020
POURQUOI CES INFORMATIONS
Les informations suivantes concernent l’utilisation des données personnelles et des cookies sur ce site web.
En ce qui concerne les cookies, cette notice est fournie à l’utilisateur/navigateur conformément à la décision de l’Autorité italienne de protection des données du 10 juin 2021 « Lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi », et en conformité avec l’article 13 du Règlement de l’UE 2016/679 pour la protection des données personnelleset en vertu de l’article 19 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020..
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « Règlement »), cette page décrit le traitement des données personnelles de l’utilisateur/navigateur lors de l’utilisation des services du site et les possibilités de contact et d’acquisition des données personnelles de l’utilisateur, en plein respect de l’article 13 du Règlement de l’UE 2016/679 pour la protection des données personnelles, concernant les utilisateurs qui consultent les sites web suivants par voie électronique :
Ces informations ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles par le biais de liens hypertextes pouvant être publiés sur les sites mais se rapportant à des ressources externes aux domaines actuels.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation des sites listés ci-dessus, des données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables pourront être traitées.
Le responsable du traitement est :
MOLA S.R.L.
Via G. Di Vittorio n° 1, 25030 Castel Mella, Brescia, Italy
info@giemmedimola.com
Vat ID: 04431280983
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Fonctions techniques de navigation
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication d’Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données, nécessaires à l’utilisation des services Web, sont également traitées dans le but de :
-
obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou par jour, zones géographiques d’origine, etc.;
-
vérifier le bon fonctionnement des services offerts.
Les données de navigation ne persistent pas plus de sept jours et sont effacées immédiatement après leur agrégation (sauf en cas de nécessité de constatation d’infractions par l’Autorité judiciaire).
Données fournies par l’utilisateur
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses de contact du responsable du traitement, ainsi que la compilation et la transmission des formulaires sur le site, impliquent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur, nécessaires pour répondre, ainsi que toutes les données personnelles incluses dans les communications.
Des informations spécifiques seront publiées sur les pages des sites du responsable du traitement préparés pour la fourniture de certains services.
Cookies et autres systèmes de suivi
Des cookies sont utilisés sur ce site Web pour assurer l’utilisation correcte du contenu du site Web.
Le site utilise des cookies techniques et de session (non persistants) strictement limités à ce qui est nécessaire pour une navigation sûre et efficace du site. Le stockage des cookies de session dans les terminaux ou les navigateurs est sous le contrôle de l’utilisateur, sur les serveurs, à la fin des sessions HTTP, les informations relatives aux cookies restent enregistrées dans les journaux du service, avec des durées de conservation strictement nécessaires au bon fonctionnement.
Fonctionnement de la bannière
La bannière de gestion de la confidentialité activée sur ce site ne permet l’activation d’aucun cookie de profilage avant que l’utilisateur n’ait donné son consentement. Si l’utilisateur clique sur le bouton de consentement, tous les cookies de profilage seront activés. Si, en revanche, l’utilisateur décide de cliquer sur le bouton de personnalisation, il personnalisera ses choix et décidera quels cookies de profilage activer. S’il clique sur le bouton de rejet ou sur le X en haut à droite du bandeau, aucun cookie de profilage ne sera activé.
Les choix de l’utilisateur seront conservés pendant six mois grâce à un cookie technique qui sera installé sur l’appareil utilisé par l’utilisateur pour accéder au site. Il est important d’expliquer que si l’utilisateur change d’appareil, donc par exemple s’il passe de l’ordinateur au téléphone mobile, les choix ne se retrouvent pas sur le nouvel appareil, pour des raisons techniques, et donc ils doivent être sélectionnés sur le nouvel appareil.
Les choix de l’utilisateur peuvent être modifiés à tout moment en accédant au panneau de configuration à partir de l’icône de contrôle de la confidentialité. La nouvelle configuration durera six mois.
Le site utilise des cookies pour le profilage de tiers comme mieux précisé ci-dessous.
Quels cookies sont installés sur ce site ?
Plus précisément les cookies suivants sont installés :
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les données personnelles indiquées sur cette page sont traitées par le responsable du traitement dans le cadre de l’exécution des services fournis par le site et ultérieurement, si cela est prévu par le site lui-même, par des obligations contractuelles ou légales.
S’il existe des sections spécifiques pour les abonnements aux bulletins d’informations ou aux services marketing, elles seront gérées par des informations spécifiques.
TRANSMISSION FACULTATIVE DES DONNÉES
Conformément à la disposition du 10 juin 2021 « Lignes directrices relatives aux cookies et autres outils de suivi », l’utilisateur du site est libre d’autoriser ou non les cookies de profilage selon son libre choix et sa volonté. Dans certains cas, comme le cookie Google reCaptcha, le blocage de ce cookie de profilage empêche l’envoi de la demande via les formulaires d’acquisition de données. Si nécessaire, il sera possible de réactiver le cookie à partir des préférences de confidentialité ou s’il décide de conserver le blocage des cookies, d’envoyer cette demande par courriel.
En dehors de celles spécifiées pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de demande présents sur les sites ou indiquées dans les contacts avec les structures pour demander l’envoi du bulletin d’infrmations, du matériel informatif ou d’autres communications.
La non-communication des données peut rendre impossible l’exécution des demandes.
INTÉRÊT LÉGITIME
Le responsable du traitement des données n’a recours à l’intérêt légitime que pour la protection de ses propres droits.
MODALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées par des outils automatisés uniquement pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires des données collectées suite à la consultation des sites listés ci-dessus sont les sujets suivants désignés par le Responsable du traitement, en application de l’article 28 du Règlement, comme sous-traitants. La liste complète des responsables est disponible au siège du responsable du traitement et peut être demandée par courriel.
Les données personnelles collectées sont également traitées par le personnel en charge du traitement, qui agit sur la base d’instructions spécifiques fournies concernant les finalités et les modalités du traitement lui-même.
TRANSFERT DE DONNÉES
Les données ne seront transférées qu’au sein de l’UE.
Certaines applications telles que Google Analytics et reCaptcha peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’UE.
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020, les données ne seront transférées qu’aux États approuvés par le Conseil fédéral suisse, consultables sur le site https://www.bj.admin.ch/bj/it/home/staat/datenschutz/internationales/anerkennung-staaten.html L’inclusion du pays tiers dans la liste mentionnée permet le transfert libre de données personnelles vers cet État, tant par des entités privées que par des organes fédéraux.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La durée de conservation des choix de l’utilisateur se référant aux cookies est de six mois conformément à la disposition.
La durée de conservation des cookies change en fonction du type d’adhésion. Pour les cookies de profilage tiers, les spécifications sur les sites concernés peuvent être consultées directement.
Les données personnelles traitées à des fins de contact ou économiques seront traitées pendant les délais obligatoires prévus par les lois applicables.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 et À L’ARTICLE 25 DE LA LOI SUISSE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Les personnes concernées ont le droit, dans les cas prévus, d’obtenir du Responsable l’accès à leurs données personnelles et la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer au traitement (art. 15 et suivants du Règlement, ART. 25 DE LA LOI SUISSE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES). Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement aux coordonnées fournies au début de cette information.
DROIT DE RÉCLAMATION
Les personnes concernées qui estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel par l’intermédiaire de ce site est contraire aux dispositions du Règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant, comme le prévoit l’art. 77 de ce même Règlement, ou de saisir les juridictions compétentes (art. 79 du Règlement).
Conformément à la LPD, l’IFPDT lance une enquête officielle ou suite à un signalement à l’encontre d’un organe fédéral ou d’une personne privée s’il existe suffisamment d’indices qu’une opération de traitement des données pourrait violer les réglementations sur la protection des données. Voici le lien : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/contact/signalement.html
À propos de la loi californienne CCPA
La CCPA oblige les entreprises et les organisations exerçant des activités en Californie à se conformer à de nouvelles réglementations concernant les données générées par les utilisateurs finaux sur leurs sites web.
Les réglementations CCPA donnent aux utilisateurs de nouveaux droits sur les données (les premiers aux États-Unis), tels que le droit de refuser la vente de leurs données à des tiers ; le droit de connaître les données collectées à leur sujet au cours de l’année écoulée ; et le droit de suppression de ces données.
Cela signifie que les entreprises doivent savoir quels cookies et autres technologies de suivi sont intégrés sur leurs sites web, à la fois ceux appartenant à leurs propres domaines (cookies de première partie) et ceux appartenant à des sociétés de publicité ou des plateformes de médias sociaux (cookies de tiers) qui sont intégrés via des plugins, des balises et des outils. Cette politique de cookies explique ce que sont ces technologies et pourquoi nous les utilisons, ainsi que vos droits pour contrôler leur utilisation. Dans certains cas, nous pouvons utiliser des cookies pour collecter des informations personnelles, ou des informations qui deviennent personnelles si nous les combinons avec d’autres informations.
Avoir des informations précises à votre sujet nous permet de vous offrir une expérience fluide, efficace et personnalisée. Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons que ces affiliés respectent cette politique de cookies. Les affiliés comprennent notre société mère et toutes les filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous notre contrôle commun.
COOKIES DE PERFORMANCE ET DE FONCTIONNALITÉ:
Ces cookies sont utilisés pour améliorer les performances et la fonctionnalité de nos sites web, mais ne sont pas essentiels à leur utilisation. Toutefois, sans ces cookies, certaines fonctionnalités (telles que les vidéos) peuvent ne pas être disponibles.
COOKIES DE CIBLAGE, DE PUBLICITÉ, D’ANALYSE ET DE PERSONNALISATION:
Ces cookies collectent des informations qui sont utilisées soit sous forme agrégée pour nous aider à comprendre comment nos sites web sont utilisés ou l’efficacité de nos campagnes de marketing, soit pour nous aider à personnaliser nos sites web pour vous.
COOKIES DE RÉSEAUX SOCIAUX:
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COMMENT PUIS-JE CONTRÔLER LES COOKIES ?
Vous avez le droit de décider d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez exercer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur les liens de désinscription appropriés fournis dans le tableau des cookies ci-dessus. Vous pouvez définir ou modifier les contrôles de votre navigateur Web pour accepter ou refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous pouvez toujours utiliser notre site Web, mais votre accès à certaines fonctionnalités et zones de notre site Web peut être limité. Les méthodes pour refuser les cookies grâce aux contrôles de votre navigateur Web varient d’un navigateur à l’autre, vous devriez donc consulter le menu d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Informations pour les clients avec consentement marketing
Cette notice est fournie conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 pour la protection des données personnelles et à l’article 19 de la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020.
Le responsable du traitement est :
MOLA S.R.L.
Via G. Di Vittorio n° 1, 25030 Castel Mella, Brescia, Italy
info@giemmedimola.com
Vat ID: 04431280983
Nature de la communication des données
La communication des données est facultative. Le refus de fournir des données rend impossible d’être contacté aux fins énumérées ci-dessous. La mise à disposition à des fins de marketing est facultative et n’empêche pas d’être contacté à d’autres fins.
Finalités du traitement et base juridique
-
l’exécution des obligations découlant des contrats stipulés avec le responsable du traitement et/ou l’exécution, avant la conclusion du contrat, des demandes spécifiques de l’intéressé ;
-
le respect des obligations établies par la loi, les règlements ou la législation communautaire ;
En ce qui concerne les finalités sous a) et b), nous vous informons que le traitement et la communication de vos données personnelles par le responsable du traitement ne nécessitent pas votre consentement car celui-ci est nécessaire à l’exécution des obligations découlant du contrat lui-même et/ou pour l’exécution des services demandés par vous avant la conclusion du contrat ainsi que pour se conformer aux obligations légales.
Modalités de traitement des données
Les données collectées sont traitées avec des outils informatiques.
Des mesures de sécurité adaptées sont suivies pour prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Qui traite vos données
Le traitement des données personnelles a lieu au bureau susmentionné et est géré par un personnel désigné.
Transfert de données
Les données ne seront transférées qu’au sein de l’UE.
Certaines applications telles que Google Analytics et reCaptcha peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’UE.
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020, les données ne seront transférées qu’aux États approuvés par le Conseil fédéral suisse, consultables sur le site https://www.bj.admin.ch/bj/it/home/staat/datenschutz/internationales/anerkennung-staaten.html L’inclusion du pays tiers dans la liste mentionnée permet le transfert libre de données personnelles vers cet État, tant par des entités privées que par des organes fédéraux.
Durée de conservation des données
La durée de conservation des choix de l’utilisateur se référant aux cookies est de six mois conformément à la disposition.
La durée de conservation des cookies change en fonction du type d’adhésion. Pour les cookies de profilage tiers, les spécifications sur les sites concernés peuvent être consultées directement.
Les données personnelles traitées à des fins de contact ou économiques seront traitées pendant les délais obligatoires prévus par les lois applicables.
Droits des personnes concernées conformément à l’article 15 du règlement ue 2016/679 et à l’article 25 de la loi suisse sur la protection des données
Les personnes concernées ont le droit, dans les cas prévus, d’obtenir du Responsable l’accès à leurs données personnelles et la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement les concernant ou de s’opposer au traitement (art. 15 et suivants du Règlement, ART. 25 DE LA LOI SUISSE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES). Les demandes doivent être adressées au Responsable du traitement aux coordonnées fournies au début de cette information.
Droit de réclamation
Les personnes concernées qui estiment que le traitement de leurs données à caractère personnel par l’intermédiaire de ce site est contraire aux dispositions du Règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du Garant, comme le prévoit l’art. 77 de ce même Règlement, ou de saisir les juridictions compétentes (art. 79 du Règlement).
Conformément à la LPD, l’IFPDT lance une enquête officielle ou suite à un signalement à l’encontre d’un organe fédéral ou d’une personne privée s’il existe suffisamment d’indices qu’une opération de traitement des données pourrait violer les réglementations sur la protection des données. Voici le lien : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/contact/signalement.html
